Conditions d'utilisation

Modèle de départ, à faire valider par un juriste au Bénin avant la mise en ligne. Les mentions entre crochets doivent être complétées.

1. Objet

ZEWA Express met en relation des personnes souhaitant faire livrer un colis (« l'expéditeur ») avec des livreurs à moto indépendants (« zémidjans ») à Cotonou. ZEWA Express est un intermédiaire technique : le transport est effectué par le livreur.

2. Inscription

L'inscription se fait avec un numéro de téléphone valide, vérifié par un code reçu par message. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte pour autrui.

3. Prix et paiement

• Le prix est affiché avant confirmation de la commande.
• Le paiement s'effectue par mobile money (MTN MoMo, Moov, Celtis) ou en espèces à la remise, selon l'option choisie.
• Lorsque l'expéditeur paie en ligne, les fonds sont retenus et libérés au livreur uniquement après remise confirmée par le code à 4 chiffres.
• Des frais d'attente s'appliquent au-delà de la période gratuite indiquée dans l'application.
• Si le destinataire est désigné comme payeur et refuse de payer à l'arrivée, des frais de déplacement peuvent être prélevés à l'expéditeur pour dédommager le livreur.

4. Objets interdits

Il est interdit de confier : espèces et objets de très grande valeur non déclarés, armes, stupéfiants, produits illicites, dangereux, périssables non protégés, animaux vivants, ou tout bien dont le transport est interdit par la loi.

5. Valeur déclarée et responsabilité

L'expéditeur déclare la valeur du colis. Cette déclaration détermine le plafond de prise en charge et le niveau de livreur autorisé à le transporter. En cas de perte ou de dommage, l'indemnisation est limitée à [montant à définir] et suppose une réclamation dans un délai de [délai à définir].

6. Annulation

Une commande peut être annulée avant la prise en charge du colis. Après acceptation par un livreur, des frais peuvent s'appliquer. Le remboursement d'un paiement retenu intervient selon les délais du prestataire de paiement.

7. Obligations du livreur

Le livreur s'engage à être en règle (permis, immatriculation, assurance), à respecter le code de la route, à ne pas ouvrir les colis, à fournir une preuve photo au ramassage et à ne remettre le colis que contre le code de remise.

8. Suspension

ZEWA Express peut suspendre un compte en cas de fraude, de comportement dangereux, de note trop basse, d'annulations répétées ou de non-respect des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Cotonou, après tentative de résolution amiable.

10. Contact

[Raison sociale] — [adresse] — [RCCM / IFU] — contact : contact@zewaexpress.com